Conditions Générales d’Utilisation
(CGU)

Music Makers Club – music-makers-club.com

1. Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités selon lesquelles tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site music-makers-club.com (ci-après « le Site »).

1.2. L’accès au Site, à ses contenus et à ses fonctionnalités implique l’acceptation pleine et entière des CGU, qui s’imposent à tout Utilisateur.

1.3. Le Prestataire, Music Makers Club, se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication en ligne.

2. Accès au site

2.1. L’accès au Site est fourni « en l’état » et sous réserve de disponibilité.
Le Prestataire ne garantit ni l’accessibilité permanente, ni l’absence d’interruptions, ni la compatibilité avec tous matériels ou logiciels.

2.2. Le Prestataire se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès de tout Utilisateur, à tout moment et sans justification, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Inscription et comptes utilisateurs

3.1. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

3.2. Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis ni justification, en cas de non-respect des CGU, d’inactivité prolongée ou pour toute autre raison jugée pertinente.

3.3. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées via son compte.

4. Utilisation du site

4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales, personnelles et conformes à sa destination.

4.2. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

• détourner le Site ou ses fonctionnalités à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées,
• publier, transmettre ou stocker tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers,
• porter atteinte à la sécurité du Site (tentatives de piratage, d’intrusion, de surcharge, etc.).

4.3. Le Prestataire se réserve le droit exclusif de supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

5. Contenus et propriété intellectuelle

5.1. Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement au Prestataire ou à ses partenaires.

5.2. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle en accédant au Site. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5.3. L’Utilisateur concède au Prestataire une licence gratuite, illimitée et irrévocable pour exploiter tout contenu qu’il pourrait publier ou partager via le Site (témoignages, photos, vidéos, etc.) à des fins de communication, marketing et promotion.

6. Responsabilité

6.1. Exclusion de garantie : Le Prestataire ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations publiées sur le Site.

6.2. Limitation de responsabilité : L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de :

• l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site,
• l’accès non autorisé au compte de l’Utilisateur,
• tout dysfonctionnement technique, piratage, virus ou perte de données.

6.3. Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de ses actions, contenus et comportements sur le Site, et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers.

7. Données personnelles

7.1. Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

7.2. L’Utilisateur accepte expressément l’utilisation de ses données à des fins de gestion, de communication, de prospection commerciale et de partenariats.

7.3. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse des données par un tiers.

8. Suspension et résiliation

8.1. Le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis ni justification, en cas de non-respect des CGU, d’utilisation abusive ou pour tout autre motif jugé pertinent.

8.2. L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou remboursement en cas de suspension ou suppression de son compte.

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

9.2. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

10. Dispositions finales

10.1. Si une clause des présentes CGU était jugée invalide, les autres demeureraient pleinement applicables.

10.2. Toute tolérance ou renonciation du Prestataire à l’application d’une clause ne saurait valoir renonciation définitive.

10.3. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Prestataire, et remplacent tout accord antérieur.

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