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Music Makers Club – music-makers-club.com

1. Informations légales de l’éditeur du site

Le présent site est édité par :

Music Makers Club (une société de STUDIOMAP SAS)
Forme juridique :
Capital social : 45 714 €
Siège social : 2 Rue Antoine Etex, Créteil 94000
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 894479443
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77894479443
SIRET : 89447944300018

Directeur de la publication : Yacine Hatim
Responsable de la rédaction : Timothée son

Contact :

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Ionos‍

IONOS SE
Siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : 0970 808 911 (prix d’un appel local depuis un poste fixe en France)
Site internet : https://www.ionos.fr

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3. Activité de l’éditeur

Music Makers Club est un organisme proposant des services dans le domaine musical, notamment :

  • adhésion à un club musical,
  • mise à disposition de studios de répétition et d’enregistrement,
  • organisation de résidences, ateliers, masterclass et événements,
  • accompagnement d’artistes et porteurs de projets musicaux,
  • toute activité connexe liée à la création et à la promotion artistique.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou compléter ces services sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Propriété du site
La structure générale du site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de Music Makers Club, sauf mention contraire expresse.

4.2. Protection juridique
Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et plus largement par le Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3. Usage interdit
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

4.4. Sanctions
Toute violation expose l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

5. Responsabilité

5.1. Disponibilité du site
Le Prestataire s’efforce de garantir l’accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou définitives, qu’elles soient dues à des opérations de maintenance, de mise à jour, à un cas de force majeure ou à tout autre motif indépendant de sa volonté.

5.2. Exactitude des informations
Le Prestataire s’engage à publier des informations fiables mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
Les informations mises en ligne sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

5.3. Utilisation par l’Utilisateur
L’Utilisateur utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs à l’utilisation du site.

6. Données personnelles et RGPD

6.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées est Music Makers Club, représenté par son représentant légal.

6.2. Nature des données collectées
Le site peut collecter différentes données personnelles, notamment :

  • identité (nom, prénom),
  • coordonnées (email, téléphone, adresse),
  • données de navigation (cookies, adresse IP),
  • informations liées aux réservations, adhésions ou achats.

6.3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :

  • la gestion des adhésions et inscriptions,
  • la facturation et le suivi administratif,
  • la communication commerciale et promotionnelle,
  • l’amélioration du site et des services,
  • la réalisation de statistiques internes.

6.4. Base légale
Les traitements reposent sur l’exécution contractuelle, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime du Prestataire (prospection commerciale).

6.5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pour une durée de dix (10) ans, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6.6. Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité.
Ces droits s’exercent par email à : [adresse email RGPD].

6.7. Sécurité
Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité adaptées mais décline toute responsabilité en cas d’intrusion frauduleuse, piratage ou utilisation abusive par un tiers.

6.8. Transfert hors UE
L’Utilisateur accepte que ses données puissent être transférées et stockées en dehors de l’Union européenne si nécessaire au fonctionnement des services.

7. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires à des fins de mesure d’audience, d’optimisation de navigation et de prospection commerciale.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.
L’Utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

9.1. Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

9.2. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.